Arrêté du 19 avril 2019 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 23-3 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche - Article 1

Les fonctions spécifiques exercées par les ingénieurs de recherche, qui peuvent être prises en compte au titre de l'article 23-3 du décret du 6 avril 1995 susvisé, sont les suivantes :
1. En établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'agriculture et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :
Directeur fonctionnel et adjoint, chef de service et adjoint, responsable de structure et adjoint ;
Directeur/coordinateur de projet stratégique ;
Expert de très haut niveau dans le domaine de la recherche/responsable scientifique.
2. En établissement public national :
Directeur fonctionnel et adjoint/chef de service et adjoint/responsable de structure et adjoint ;
Directeur de projet stratégique.
3. En administration centrale :
Chef de bureau/de mission/de département et adjoint ;
Chargé de mission auprès d'un sous-directeur ou d'un chef de service/adjoint à un sous-directeur ou à un chef de service.
4. Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1 à 3 ci-dessus, exercées en position normale d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des ingénieurs de recherche ou dans un cadre d'emplois de niveau équivalent.