Arrêté du 19 avril 2019 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 23-3 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf2fb918-aa35-4f31-8c5a-b1af58866c50
- Début de validité
- 5 mai 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038442196/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038442196/article-2/versions/bf2fb918-aa35-4f31-8c5a-b1af58866c50/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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