Arrêté du 2 mai 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l'agriculture - Article 7

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2008
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2008 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2008 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2008 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2008 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2008 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2008 - art. 6 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4