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Arrêté du 2 mai 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l'agriculture - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 5f45b2a2-132c-43d7-9251-243f8c416df9
Début de validité
11 mai 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038459222/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038459222/article-1/versions/5f45b2a2-132c-43d7-9251-243f8c416df9/
Sommaire du texte


L'épreuve de l'examen professionnel prévu au 1° du I de l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 modifié susvisé pour l'avancement au grade d'adjoint principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère chargé de l'agriculture est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 10-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-1

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