Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2225953c-9541-425b-be48-77318d31f948
- Début de validité
- 11 mai 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038459387/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038459387/article-1/versions/2225953c-9541-425b-be48-77318d31f948/
Sommaire du texte
Texte
Le programme de la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route est défini à l'annexe I.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la route. - art. L223-1 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-1