Arrêté du 10 mai 2019 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8af466ba-adba-417a-9e2b-53351ad60533
- Début de validité
- 16 mai 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038471848/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038471848/article-3/versions/8af466ba-adba-417a-9e2b-53351ad60533/
Sommaire du texte
Texte
Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est dirigé soit par un ingénieur en génie atomique ou de formation équivalente, soit par un médecin ayant des connaissances dans le domaine des rayonnements ionisants.
Le chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires peut disposer d'un adjoint et d'un conseiller scientifique.
Lorsque le chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est un ingénieur en génie atomique, le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires dispose de l'expertise d'un médecin ayant des connaissances dans le domaine des rayonnements ionisants.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.