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Arrêté du 10 mai 2019 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires - Article 1

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Mise à jour en retard — f7099a22-a6bd-43bc-8bba-f8b9ed36795b
Début de validité
1 mars 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049197923/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049197923/article-1/versions/f7099a22-a6bd-43bc-8bba-f8b9ed36795b/
Sommaire du texte

Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires fait partie du service des activités nucléaires et de dissuasion, organisme extérieur placé sous l'autorité du délégué général pour l'armement.

Notes

Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 23 février 2024 (NOR : ARMD2405335A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2024.

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