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Arrêté du 11 avril 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externes et internes d'accès aux corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — b0b336d4-0526-474c-b793-464e451a706f
Début de validité
18 mai 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038481139/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038481139/article-3/versions/b0b336d4-0526-474c-b793-464e451a706f/
Sommaire du texte


Pour chaque concours, le jury est désigné par le ministre chargé de la culture en application des dispositions de l'article 54 du décret du 14 mai 1991 susvisé.

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  1. Version 3 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54

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