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Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux - Article 54

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Mise à jour en retard — fb793bf8-3055-44e9-a351-0ed6d01bc302
Début de validité
25 septembre 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006461608/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006461608/article-54/versions/fb793bf8-3055-44e9-a351-0ed6d01bc302/
Sommaire du texte

Pour chaque concours de recrutement, un jury est désigné par le ministre chargé de la culture.

Il comprend :

- un représentant du ministre chargé de la culture, président ;

- trois membres au moins, figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques prévue à l'article 53 ayant un rang au moins égal à celui permettant d'occuper le ou les emplois ouverts au concours ;

- le ou les chefs de service concernés par le recrutement ou leurs représentant dans le cas où l'affectation des fonctionnaires reçus aux concours a été précisée lors de l'ouverture de ces derniers.

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