Arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aa4df9ca-0b89-4175-9260-85e4e5d29f3b
- Début de validité
- 15 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038488022/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038488022/article-1/versions/aa4df9ca-0b89-4175-9260-85e4e5d29f3b/
Sommaire du texte
Texte
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans au centre de formation relevant de l'association Côte d'Opale Basket Calais (F).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L211-4 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-4