LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1) - Article 56

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Version: Mise à jour en retard — 841d079a-2f17-4e58-9bda-089ac77a85ab
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038497938/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038497938/article-56/versions/841d079a-2f17-4e58-9bda-089ac77a85ab/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Des entreprises libérées
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1. Section 1 : Création facilitée et à moindre coût
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2. Section 2 : Simplifier la croissance de nos entreprises
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3. Section 3 : Faciliter le rebond des entrepreneurs et des entreprises
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  1. Article 56
  2. Article 57
  3. Article 58
  4. Article 59
  5. Article 60
  6. Article 61
  7. Article 62
  8. Article 63
  9. Article 64
  10. Article 65
  11. Article 66
  12. Article 67
  13. Article 68
  14. Article 69
  15. Article 70
Chapitre II : Des entreprises plus innovantes
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Chapitre III : Des entreprises plus justes
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Chapitre IV : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dispositions transitoires et finales
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Chapitre V : Dispositif de suivi et d'évaluation
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Sommaire

Chapitre Ier : Des entreprises libérées
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1. Section 1 : Création facilitée et à moindre coût
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2. Section 2 : Simplifier la croissance de nos entreprises
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3. Section 3 : Faciliter le rebond des entrepreneurs et des entreprises
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  1. Article 56
  2. Article 57
  3. Article 58
  4. Article 59
  5. Article 60
  6. Article 61
  7. Article 62
  8. Article 63
  9. Article 64
  10. Article 65
  11. Article 66
  12. Article 67
  13. Article 68
  14. Article 69
  15. Article 70
Chapitre II : Des entreprises plus innovantes
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Chapitre III : Des entreprises plus justes
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Chapitre IV : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dispositions transitoires et finales
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Chapitre V : Dispositif de suivi et d'évaluation
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. L631-11, Art. L641-11