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Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — 1c0f3bfa-8e0f-4fb0-9b4e-4d59e66f5618
Début de validité
1 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038503704/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038503704/article-16/versions/1c0f3bfa-8e0f-4fb0-9b4e-4d59e66f5618/
Sommaire du texte


L'employeur s'assure que les blocs de gaz respiratoires portent en caractères apparents une inscription indiquant la nature du mélange gazeux qu'ils renferment.
En application de l'article R. 4322-1 du code du travail, l'employeur s'assure, en tant que de besoin et au moins annuellement, du maintien de l'état de conformité de l'ensemble des matériels concourant à l'alimentation en gaz respiratoire de l'opérateur intervenant en milieu hyperbare.

Notes


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  1. Version 16 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4322-1 — Cible absente ou non résolue

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