Code du travail - Article R4322-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28ae4d0f-1129-49b0-b758-e41ec68fe78a
- Début de validité
- 1 mai 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018531543/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000018531543/article-r4322-1/versions/28ae4d0f-1129-49b0-b758-e41ec68fe78a/
Sommaire du texte
Texte
Les équipements de travail et moyens de protection, quel que soit leur utilisateur, sont maintenus en état de conformité avec les règles techniques de conception et de construction applicables lors de leur mise en service dans l'établissement, y compris au regard de la notice d'instructions.
Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des règles d'utilisation prévues au chapitre IV.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R233-1-1 al 1 (Ab)
- CONCORDANCE Code du travail - art. R233-157 (Ab)
- CONCORDANCE Code du travail - art. R233-90 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 19 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2019 - art. 16 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2024 - art. 15 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2024 - art. 23 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2024 - art. 15 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4535-6 (VD)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R717-85-3 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article R233-1-1
- CONCORDANCE Article R233-90
- CONCORDANCE Article R233-157
Création et codification
- CREE Article Annexe