Décret n° 2019-491 du 21 mai 2019 instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43e46cd0-ef93-4dce-8671-2d873e29cb5a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038511768/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038511768/article-12/versions/43e46cd0-ef93-4dce-8671-2d873e29cb5a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985Art. 51
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 51 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 51