Décret n° 2019-491 du 21 mai 2019 instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat - Article 13
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2ad56b3c-0cc7-47b0-9d56-7f3f1c7d8fae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038511780/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038511780/article-13/versions/2ad56b3c-0cc7-47b0-9d56-7f3f1c7d8fae/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-646 du 6 mai 1988Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-646 du 6 mai 1988 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5