Décret n° 2019-491 du 21 mai 2019 instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 2a9980d1-97f6-41d0-aec9-8228f3c5956e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038511774/2026-10-28
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
6. Article 6
Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat
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Chapitre III : Dispositions diverses et finales
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Chapitre Ier : Dispositions instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-616 du 26 mars 1993
Art. 7

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-616 du 26 mars 1993 - art. 7 (M)