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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques
  4. Chapitre II : Recrutement
  5. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
  6. Article 9

Décret n°88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 mai 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d1deaf37-ef74-49e2-8971-b320a3080237
Début de validité
24 mai 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038549773/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038549773/article-9/versions/d1deaf37-ef74-49e2-8971-b320a3080237/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours. Consulter cette section

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    3. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours. Consulter cette section
      1. Article 9
    4. Section 3 : Dispositions communes. Consulter cette section

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  3. Article 28
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours. Consulter cette section

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    3. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours. Consulter cette section
      1. Article 9
    4. Section 3 : Dispositions communes. Consulter cette section

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  3. Article 28
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les magasiniers principaux de 2e classe sont recrutés :

1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du brevet des collèges ou d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité.

Le nombre des postes ouverts à chacun des deux concours mentionnés aux 1° et 2° est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans les conditions prévues au V de l'article 3-6 du même décret.

Notes

Conformément à l'article 15 du décret n° 2019-491 du 21 mai 2019, les concours d'accès aux corps concernés par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture. Les listes complémentaires de ces concours peuvent être utilisées conformément aux dispositions du IV de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, ainsi qu'à celles du décret du 18 juin 2003 susvisé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1988 Version 9 — MODIFIE
  2. 9 décembre 2005 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 mai 2007 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2017 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 24 mai 2019 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-491 du 21 mai 2019 - art. 14

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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