Décret n° 2019-545 du 29 mai 2019 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 998d2e35-d95a-4bda-9457-f794fdd744d7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038569145/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038569145/article-1/versions/998d2e35-d95a-4bda-9457-f794fdd744d7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1765 du 16 décembre 2016Art. 1
- Décret n°2016-1766 du 16 décembre 2016Art. 1
- Décret n°2017-57 du 19 janvier 2017Art. 1
- Décret n°2017-1046 du 10 mai 2017Art. 2
- Décret n°2016-1764 du 16 décembre 2016Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1764 du 16 décembre 2016 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1765 du 16 décembre 2016 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1766 du 16 décembre 2016 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-57 du 19 janvier 2017 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1046 du 10 mai 2017 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1764 du 16 décembre 2016 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-57 du 19 janvier 2017 - art. 1