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  3. Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts
  4. Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  5. Article 8

Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 13d1d3fd-a6e1-4817-ad61-13d1c56ab94e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038569252/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038569252/article-8/versions/13d1d3fd-a6e1-4817-ad61-13d1c56ab94e/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6-1, Art. D718-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-6-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D718-5 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D718-5 (MMN)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-549 du 31 mai 2019

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-6-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D718-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D718-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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