Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1879fbc4-56c2-4ad1-95a8-6c1fe1cd609b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038569254/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038569254/article-7/versions/1879fbc4-56c2-4ad1-95a8-6c1fe1cd609b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-31 du 19 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-31 du 19 janvier 2016 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-31 du 19 janvier 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-31 du 19 janvier 2016 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-31 du 19 janvier 2016 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-31 du 19 janvier 2016 portant association de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l'Ecole polytechnique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4