Arrêté du 8 avril 2019 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi de la réforme « 100 % santé » - Article 2

1° Outre le président du comité de suivi de la réforme "100 % santé", la formation "assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire" comprend les membres suivants ou leur représentant :

a) Le directeur de la sécurité sociale ;

b) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;

c) Le président du comité économique des produits de santé ;

d) Le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ;

e) Le président de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire ;

f) Le président de la Fédération nationale de la mutualité française ;

g) Le président de la Fédération française de l'assurance ;

h) Le président du centre technique des institutions de prévoyance ;

i) Le président de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé.

2° La formation audiologie comprend, outre les membres mentionnés au 1° du présent article, les membres suivants ou leur représentant :

a) Le directeur général de l'offre de soins ;

b) Le directeur général du trésor ;

c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

d) Le président du Syndicat national des entreprises de l'audition ;

e) Le président du Syndicat national des audioprothésistes ;

f) Le président du Syndicat national de l'audition mutualiste ;

g) Le président du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales.

3° La formation "optique médicale" comprend, outre les membres mentionnés au 1° du présent article, les membres suivants ou leur représentant :

a) Le directeur général de l'offre de soins ;

b) Le directeur général du trésor ;

c) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

d) Le président du Rassemblement des opticiens de France ;

e) Le président de la Fédération nationale des opticiens de France ;

f) Le président du Syndicat national de l'optique mutualiste ;

g) Le président du Groupement des industriels et fabricants de l'optique.