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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions »
  4. Titre III : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE
  5. Chapitre III : Interventions en scaphandre autonome en circuit fermé ou semi-fermé
  6. Article 28

Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » - Article 28

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
1 juillet 2019

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 9371cffd-2028-4ff4-a7e5-2561e53f2ae4
Début de validité
1 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038600166/2026-11-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038600166/article-28/versions/9371cffd-2028-4ff4-a7e5-2561e53f2ae4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : DÉFINITIONS Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU AQUATIQUE Consulter cette section

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  4. Titre III : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Chapitre Ier : Intervention en scaphandre autonome en circuit ouvert Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Intervention au narguilé Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Interventions en scaphandre autonome en circuit fermé ou semi-fermé Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
      4. Article 30
    5. Chapitre IV : Interventions en apnée Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Cas des interventions réalisées selon d'autres méthodes Consulter cette section

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  5. Titre IV : REMPLISSAGE DE BLOCS - FABRICATION ET ANALYSE DES MÉLANGES RESPIRATOIRES Consulter cette section

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  6. Titre V : RÉCAPITULATIF DES INFORMATIONS À MENTIONNER DANS LE MANUEL DE SÉCURITÉ HYPERBARE Consulter cette section

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  7. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : DÉFINITIONS Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU AQUATIQUE Consulter cette section

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  4. Titre III : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Chapitre Ier : Intervention en scaphandre autonome en circuit ouvert Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Intervention au narguilé Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Interventions en scaphandre autonome en circuit fermé ou semi-fermé Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
      4. Article 30
    5. Chapitre IV : Interventions en apnée Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Cas des interventions réalisées selon d'autres méthodes Consulter cette section

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  5. Titre IV : REMPLISSAGE DE BLOCS - FABRICATION ET ANALYSE DES MÉLANGES RESPIRATOIRES Consulter cette section

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  6. Titre V : RÉCAPITULATIF DES INFORMATIONS À MENTIONNER DANS LE MANUEL DE SÉCURITÉ HYPERBARE Consulter cette section

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  7. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


I. - L'équipe d'intervention est au moins composée de trois personnes entre lesquelles sont réparties les fonctions suivantes :
1° Un opérateur ;
2° Un opérateur de secours ;
3° Un surveillant ;
4° Un chef d'opération hyperbare, titulaire d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » et disposant des mêmes formations spécifiques à l'utilisation de scaphandre autonome en circuit fermé ou semi-fermé que celles mentionnées à l'article 18.
II. - Lorsque la composition de l'équipe se limite à trois personnes, l'opérateur et l'opérateur de secours évoluent en binôme et cumulent leurs fonctions.
III. - En cas de plongée avec trois opérateurs, ces derniers évoluent en trinôme.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2019 Version 28 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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