Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8191cf44-e372-4b92-b14a-c7c825964fbb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038602119/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038602119/article-3/versions/8191cf44-e372-4b92-b14a-c7c825964fbb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2009Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 2009 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro