Arrêté du 15 mai 2019 modifiant les conditions de détention d'animaux d'espèces exotiques envahissantes au titre des régimes particuliers prévus par l'article R. 411-39 du code de l'environnement - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f53f65c7-d3ac-473b-a9ad-8df3bb50d683
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038602117/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038602117/article-2/versions/f53f65c7-d3ac-473b-a9ad-8df3bb50d683/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018Art. 17 bis, Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 17 bis (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2018 - art. (M)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-39
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-39