Décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 - Article 2

Du 7 juin au 7 juillet 2019 inclus, est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :

1° Dans le département des Alpes-Maritimes (06) :

-stade Pierre de Coubertin, dans la commune de Cannes ;

-stade Eric Estival, dans la commune de Mandelieu-la-Napoule ;

-terrain n° 1 et terrain d'honneur du parc des sports Charles Ehrmann et stade Allianz Rivera, dans la commune de Nice ;

2° Dans le département du Calvados (14) :

-stade du commandant Hébert, dans la commune de Deauville ;

-stade du Parc des Loisirs, dans la commune de Touques ;

3° Dans le département de l'Hérault (34) :

-stade Joseph Jeanton, dans la commune de Fabrègues ;

-complexe sportif Roger Bambuck, dans la commune de Baillargues ;

-stade municipal d'honneur, dans la commune de Lavérune ;

-terrain d'honneur Mama Ouattara du centre Bernard Gasset et stade la Mosson, dans la commune de Montpellier ;

4° Dans le département d'Ille-et-Vilaine (35) :

-stade Edmond Blanchet, dans la commune de Bédée ;

-stade de Dézerseul, dans la commune de Cesson-Sévigné ;

-stade Paron sud, dans la commune de Fougères ;

-stade municipal, dans la commune de Pont-Péan ;

-Roazhon Park, dans la commune de Rennes ;

5° Dans le département de l'Isère (38) :

-stade Eugène Thénard, dans la commune d'Echirolles ;

-stade Paul Bourgeat, dans la commune de Gières ;

-stade des Alpes, dans la commune de Grenoble ;

-stade Benoit Frachon, dans la commune de Saint-Martin-d'Hères ;

-complexe sportif Paul Vieux-Melchior, dans la commune de Sassenage ;

6° Dans le département de la Marne (51) :

-centre de vie Raymond Kopa et stade Louis Blériot, dans la commune de Bétheny ;

-stade municipal, dans la commune de Bezannes ;

-stade Auguste-Delaune, dans la commune de Reims ;

-stade Jean Boucton, dans la commune de Witry-lès-Reims ;

7° Dans le département du Nord (59) ;

-stade municipal, dans la commune de Saint-Amand-les-Eaux ;

-stade Christophe Laurent et stade du Hainaut, dans la commune de Valenciennes ;

-stade Jean Jacques, et Stadium Lille Métropole, dans la commune de Villeneuve-d'Ascq ;

8° Dans le département du Rhône (69) ;

-complexe sportif de la Brocardière, dans la commune de Dardilly ;

-Groupama OL Training Center et Groupama Stadium, dans la commune de Décines-Charpieu ;

-terrain d'honneur, dans la commune de Limonest ;

-stade du Merlo, dans la commune d'Oullins ;

9° Dans la Ville de Paris (75) ;

-centre de rediffusion international des médias, installé dans le hall 5 du Paris Expo Porte de Versailles, situé dans le 15e arrondissement ;

-Parc des Princes, situé dans le 16ème arrondissement ;

10° Dans le département de la Seine-Maritime (76) ;

-stade Océane, stade de la Cavée verte, stade Jules Ladoumègue dans la commune du Havre ;

11° Dans le département des Yvelines (78) :

-parc omnisports du chemin de ronde, dans la commune de Croissy-sur-Seine ;

12° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) :

-stade Louis Boury du parc des sports de Gennevilliers dans la commune de Gennevilliers ;

-terrain d'honneur Lucien Choine du stade Yves du Manoir, dans la commune de Colombes ;

13° Dans le département du Val-d'Oise (95)

-parc des sports Nelson Mandela, dans la commune de Montmorency.