Décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65527bb2-494d-4f97-8034-ad75fc9cffe8
- Début de validité
- 7 juin 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038609358/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038609358/article-1/versions/65527bb2-494d-4f97-8034-ad75fc9cffe8/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement la coupe du monde féminine de la FIFA 2019, organisée par le comité local d'organisation des coupes du monde féminines FIFA 2018 et 2019, du 7 juin au 7 juillet 2019 :
-dans les communes de Cannes, Mandelieu-la-Napoule et Nice dans le département des Alpes-Maritimes (06) ;
-dans les communes de Deauville et Touques dans le département du Calvados (14) ;
-dans les communes de Baillargues, Fabrègues, Lavérune et Montpellier dans le département de l'Hérault (34) ;
-dans les communes de Bédée, Cesson-Sévigné, Fougères, Pont-Péan et Rennes dans le département d'Ille-et-Vilaine (35) ;
-dans les communes d'Echirolles, Gières, Grenoble, Saint-Martin-d'Hères et Sassenage dans le département de l'Isère (38) ;
-dans les communes de Bétheny, Bezannes, Reims et Witry-lès-Reims dans le département de la Marne (51) ;
-dans les communes de Saint-Amand-les-Eaux, Valenciennes et Villeneuve-d'Ascq dans le département du Nord (59)
-dans les communes de Dardilly, Décines-Charpieu, Limonest et Oullins dans le département du Rhône (69) ;
-dans la Ville de Paris (75) ;
-dans la commune du Havre dans le département de la Seine-Maritime (76) ;
-dans la commune de Croissy-sur-Seine dans le département des Yvelines (78) ;
-dans les communes de Colombes et Gennevilliers dans le département des Hauts-de-Seine (92) ;
-dans les communes d'Ezanville, Montmorency, Saint-Brice-sous-Forêt et Taverny dans le département du Val-d'Oise (95).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-558 du 5 juin 2019 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-11-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-11-1