Code monétaire et financier - Article L213-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c65f717-0af8-441b-9df4-3fbad45268b5
- Début de validité
- 24 mai 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038611635/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038611635/article-l213-1/versions/2c65f717-0af8-441b-9df4-3fbad45268b5/
Sommaire du texte
Texte
Les titres de créances négociables sont des titres financiers émis au gré de l'émetteur, négociables sur une plateforme de négociation mentionnée à l'article L. 420-1 ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 91-716 1991-07-26 art. 19 I
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 77 (V)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R623-3 (VT)
- CITATION Code monétaire et financier - art. D213-1 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. D213-2 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. D213-7 (V)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L420-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code monétaire et financier - art. L742-3 (VT)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L742-4 (VD)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L743-4 (VD)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L744-4 (VD)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L752-3 (M)
- CITATION Code monétaire et financier - art. L762-3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 77
Citations
- CITATION Article L420-1