Code de la sécurité sociale - Article D766-27-1

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En vigueur depuis le: 1 juillet 2019

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Version: Mise à jour en retard — 000998c8-3fa0-4edd-9839-2b2d5ab64506
Début de validité: 1 juillet 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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  1. Titre I : Régimes spéciaux
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  2. Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
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  3. Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
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  4. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
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  5. Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
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    Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
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    Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
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    Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
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    Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
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    Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
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    Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable
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    Paragraphe 6 : Dispositions diverses.
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    Article D766-27
    
    Article D766-27-1
    
    Chapitre 7 : Dispositions relatives aux impatriés
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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  2. Titre III : Dispositions communes aux régimes complémentaires de salariés
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  3. Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
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  4. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
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  5. Titre VI : Assurés résidant à l'étranger
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    Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
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    Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
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    Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V
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    Section 3 : Caisse des Français de l'étranger
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    Paragraphe 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.
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    Paragraphe 5 : Organisation financière et comptable
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    Paragraphe 6 : Dispositions diverses.
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    Article D766-27
    
    Article D766-27-1
    
    Chapitre 7 : Dispositions relatives aux impatriés
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Le représentant du personnel de la Caisse des Français de l'étranger prévu au 2° de l'article L. 766-5 est désigné par le comité social et économique de la Caisse des Français de l'étranger.