Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f6e8e2c8-09e5-452e-9f11-ca26eee1d93b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038658590/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038658590/article-2/versions/f6e8e2c8-09e5-452e-9f11-ca26eee1d93b/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2012
Art. Annexe

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2012 - art. Annexe (V)