Arrêté du 15 octobre 2012 portant création du certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article Annexe
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 988529a6-f3f1-4fb6-8c14-0ceb93fc7efe
- Début de validité
- 20 juin 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038677405/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038677405/article-annexe/versions/988529a6-f3f1-4fb6-8c14-0ceb93fc7efe/
Sommaire du texte
Texte
Vous pouvez consulter les annexes sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2019 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2