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Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles - Article 1

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Mise à jour en retard — 2c88c0d8-92fb-4b05-8cf3-2add466378f2
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038678466/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038678466/article-1/versions/2c88c0d8-92fb-4b05-8cf3-2add466378f2/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Titre VIII : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées, Sct. Chapitre unique : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées, Art. D281-1, Art. D281-2, Art. D281-3

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