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Article D861-1

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Version
Mise à jour en retard — e93ff314-56a8-4f49-8cef-3634744a991f
Début de validité
1 juillet 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 septembre 2026 à 21h24
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 15h59 — 9766f345-1504-4b3b-ab5f-176eeb976037
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024516622/2011-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024516622/article-d861-1/versions/e93ff314-56a8-4f49-8cef-3634744a991f/
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Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 7 771,20 € pour une personne seule.


Ce plafond est majoré de 11,3 % pour les personnes résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

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  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L751-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L861-1

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