Décret n° 2019-648 du 25 juin 2019 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 453c9df2-bc56-4bd0-84ea-d2158156de99
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038690899/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038690899/article-1/versions/453c9df2-bc56-4bd0-84ea-d2158156de99/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-998 du 8 novembre 1990Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 - art. 12 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12