Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 81262aab-ba77-4d97-a7bc-46db90e599d5
Début de validité: 30 juin 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R213-48-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R213-48-16, Art. R213-48-21, Art. R213-48-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R213-76-1, Art. D213-76-2, Art. D213-76-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R213-48-15

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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