Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5577bb03-916e-47d9-9003-0e5a8a12731d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038707758/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038707758/article-3/versions/5577bb03-916e-47d9-9003-0e5a8a12731d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualitéArt. A222-4, Art. A222-6, Art. A223-6-2, Art. A223-6-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la mutualité - art. A222-6 (V)
- CREE Code de la mutualité - art. A223-6-2 (V)
- CREE Code de la mutualité - art. A223-6-3 (V)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des assurances - art. A132-6
- CITATION Code des assurances - art. A132-8
- CITATION Code des assurances - art. L144-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A222-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A223-6-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A223-6-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A222-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-6