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  3. Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle
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Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 5577bb03-916e-47d9-9003-0e5a8a12731d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038707758/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038707758/article-3/versions/5577bb03-916e-47d9-9003-0e5a8a12731d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. A222-4, Art. A222-6, Art. A223-6-2, Art. A223-6-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la mutualité - art. A222-6 (V)
  • CREE Code de la mutualité - art. A223-6-2 (V)
  • CREE Code de la mutualité - art. A223-6-3 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la mutualité - art. A222-4 (V)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des assurances - art. A132-6
  • CITATION Code des assurances - art. A132-8
  • CITATION Code des assurances - art. L144-2

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A222-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A223-6-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A223-6-3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A222-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L144-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A132-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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