Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 24
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1309c49e-dd2f-4a1d-b289-02a6ea5a2d2d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038710481/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038710481/article-24/versions/1309c49e-dd2f-4a1d-b289-02a6ea5a2d2d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 49
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 49 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49