Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 27
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d54fe8e-7b9f-4407-91ff-e1c99a465840
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038710487/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038710487/article-27/versions/0d54fe8e-7b9f-4407-91ff-e1c99a465840/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 51-1, Art. 51-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 51-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 51-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 51-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 51-2