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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
  4. Titre II : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ACCRÉDITATION
  5. Section 3 : Exigences relatives aux moyens de mesure et méthodes d'évaluation
  6. Article 31

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - Article 31

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dc57f4f4-a791-4f06-96b2-c0833a6883b8
Début de validité
1 juillet 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038718825/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038718825/article-31/versions/dc57f4f4-a791-4f06-96b2-c0833a6883b8/
Sommaire du texte
  1. Article sans numéro
  2. Article 1
  3. Titre Ier : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE Consulter cette section

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  4. Titre II : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ACCRÉDITATION Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Section 2 : Exigences relatives à l'organisation de l'organisme accrédité Consulter cette section

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    3. Section 3 : Exigences relatives aux moyens de mesure et méthodes d'évaluation Consulter cette section
      1. Article 30
      2. Article 31
      3. Article 32
    4. Section 4 : Procédure d'accréditation Consulter cette section

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  5. Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article sans numéro
  2. Article 1
  3. Titre Ier : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE DOSIMÉTRIQUE INDIVIDUELLE Consulter cette section

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  4. Titre II : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ACCRÉDITATION Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Section 2 : Exigences relatives à l'organisation de l'organisme accrédité Consulter cette section

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    3. Section 3 : Exigences relatives aux moyens de mesure et méthodes d'évaluation Consulter cette section
      1. Article 30
      2. Article 31
      3. Article 32
    4. Section 4 : Procédure d'accréditation Consulter cette section

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  5. Titre III : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'organisme accrédité participe au moins tous les trois ans à des essais de vérification de la qualité des mesures, par le biais d'une intercomparaison des résultats organisée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ou, si l'Institut n'est pas en mesure de le réaliser, par tout organisateur de ces campagnes de comparaisons interlaboratoires accrédité selon le référentiel d'évaluation de la conformité relatif aux exigences générales concernant les essais d'aptitude ou tout autre organisme travaillant selon le référentiel précité.
Dès qu'il a connaissance des conclusions de cet essai d'intercomparaison, l'organisme accrédité les transmet à l'organisme d'accréditation qui en tient compte dans le processus d'accréditation.
Lorsque cette intercomparaison ne peut être organisée parce que la méthode de mesure mis en œuvre par le laboratoire est unique, l'institut de radioprotection et de sureté nucléaire organise une évaluation de cette méthode selon la procédure qu'il définit. Cette évaluation de l'IRSN se substitue à l'intercomparaison.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2020 Version 31 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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