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Décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports - Article 1

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Mise à jour en retard — d622abc8-d08a-495c-b599-d888fa74172d
Début de validité
4 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038720593/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038720593/article-1/versions/d622abc8-d08a-495c-b599-d888fa74172d/
Sommaire du texte

Le présent décret s'applique aux salariés des sociétés ou entreprises mentionnées aux articles L. 2161-1 et L. 2161-2 du code des transports.

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Citations

  • CITATION Code des transports - art. L2161-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2161-2 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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