Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-701 du 3 juillet 2019 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes
  4. Article 1

Décret n° 2019-701 du 3 juillet 2019 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 83d967b8-a1d1-499c-9ad3-b4caf5a6a727
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038723332/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038723332/article-1/versions/83d967b8-a1d1-499c-9ad3-b4caf5a6a727/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 9
  8. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 9
  8. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1211-1, Art. R1211-14, Art. R1211-16, Art. R1212-3, Art. R1212-4, Art. R1212-8, Art. R1213-22


↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1211-1 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1211-14 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1211-16 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1212-3 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1212-4 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1212-8 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R1213-22 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1211-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1211-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1211-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1212-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1212-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1212-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1213-22

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données