LOI organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (1) - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5cf3ab5-f1d3-498c-94c6-afc8d3fa17e8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038732443/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038732443/article-8/versions/d5cf3ab5-f1d3-498c-94c6-afc8d3fa17e8/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004Art. 30-2, Art. 91, Art. 111, Art. 157-2, Art. 157-3, Art. 172-2, Art. 186-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 30-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 111 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 157-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 157-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 172-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 186-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 91 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 111
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 172-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 186-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 91
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 157-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 157-3