Décret n° 2019-717 du 5 juillet 2019 modifiant le décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce70ef3a-a651-40be-977e-24abd9613f67
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038733467/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038733467/article-2/versions/ce70ef3a-a651-40be-977e-24abd9613f67/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-186 du 9 février 1993Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-186 du 9 février 1993 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4