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  3. Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre
  4. Titre III : CONCOURS SUR TITRES
  5. Chapitre II : ADMISSION
  6. Article 23

Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 5 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre - Article 23

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 juillet 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7f0696ea-c5ab-45aa-b66e-5ffabc77a0ed
Début de validité
8 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038737922/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038737922/article-23/versions/7f0696ea-c5ab-45aa-b66e-5ffabc77a0ed/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  4. Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES Consulter cette section

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  5. Titre III : CONCOURS SUR TITRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : PRÉSELECTION Consulter cette section

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    2. Chapitre II : ADMISSION Consulter cette section
      1. Article 22
      2. Article 23
  6. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  4. Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES Consulter cette section

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  5. Titre III : CONCOURS SUR TITRES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : PRÉSELECTION Consulter cette section

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    2. Chapitre II : ADMISSION Consulter cette section
      1. Article 22
      2. Article 23
  6. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte


A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit la liste de classement des candidats admis ainsi que, s'il y a lieu, la liste complémentaire. Le ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre), conformément à la décision du jury, arrête la liste principale des candidats admis à l'école de recrutement direct des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ainsi que, s'il y a lieu, la liste complémentaire.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
A l'issue des épreuves, la direction des ressources humaines de l'armée de terre adresse individuellement le relevé des notes à chaque candidat.
Les candidats figurant sur la liste principale d'admission sont convoqués individuellement pour rejoindre l'école du corps technique et administratif de l'armée de terre par la direction des ressources humaines de l'armée de terre.
Le candidat figurant sur la liste complémentaire d'admission et nommé en remplacement d'un candidat de la liste principale qui se désiste pour quelque cause que ce soit est convoqué pour rejoindre l'école du corps technique et administratif de l'armée de terre dans les mêmes conditions que les candidats figurant sur la liste principale.
L'admission définitive n'est prononcée qu'après vérification, à l'entrée en école, de l'aptitude médicale et physique des élèves.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 8 juillet 2019 Version 23 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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