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Code de la sécurité sociale - Article R139-52

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Version
Mise à jour en retard — 022fff8c-99c9-431e-a3d1-b8079e2b8c38
Début de validité
8 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038738851/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038738851/article-r139-52/versions/022fff8c-99c9-431e-a3d1-b8079e2b8c38/
Sommaire du texte

Un organisme mentionné à l'article R. 139-1 dont l'actif vu par transparence comprend des contrats financiers ou des instruments comportant un contrat financier intégré effectue, au moins une fois par mois, des projections concernant la composition de son portefeuille de placements afin de prendre en compte l'impact de ses opérations sur contrats financiers.

Ces projections sont établies pour les échéances d'un mois, trois mois, six mois, un an et annuellement jusqu'à l'échéance maximale des contrats financiers utilisés, en distinguant les conséquences des opérations qui n'emportent aucune obligation pour l'organisme.

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  1. Version R139-52 — VIGUEUR

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