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Code de la sécurité sociale - Article R139-10

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Version
Mise à jour en retard — bff01c78-7d98-4064-be6c-6a6a2ca5cea2
Début de validité
8 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038738917/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038738917/article-r139-10/versions/bff01c78-7d98-4064-be6c-6a6a2ca5cea2/
Sommaire du texte

Si le conseil d'administration n'adopte pas de document relatif à la politique de placement et de gestion des risques ou si celui-ci fait l'objet d'une décision de refus dans les conditions mentionnées à l'article R. 139-9, l'organisme est soumis, pour les régimes concernés, à un régime de gestion des placements dit “ simplifié ”.

Les articles R. 139-8, R. 139-37 à R. 139-39, R. 139-41, R. 139-43, R. 139-45, R. 139-46, R. 139-47, R. 139-49, R. 139-51, R. 139-53 et R. 139-54 ne sont pas applicables aux organismes soumis à ce régime dit simplifié.

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  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R139-11 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R139-37 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R139-39 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R139-41 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R139-43
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R139-45 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R139-46 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R139-47 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R139-49 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R139-51 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R139-53 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R139-54 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R139-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R139-9 — Cible absente ou non résolue

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