Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 et l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021, et définissant les dispositions transitoires liées à la réforme des baccalauréats général et technologique - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3dd814d3-7fef-4b1d-80b6-c6fa6ec08b0b
- Début de validité
- 1 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038780745/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038780745/article-4/versions/3dd814d3-7fef-4b1d-80b6-c6fa6ec08b0b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.