Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 et l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021, et définissant les dispositions transitoires liées à la réforme des baccalauréats général et technologique - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 3affaeef-4e99-473c-afe3-a37b787ef531
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 7-1

CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 7-1 (M)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 7-1 (VD)