Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 442195af-a2be-4696-b894-b5450d3ed773
- Début de validité
- 22 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038794221/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038794221/article-16/versions/442195af-a2be-4696-b894-b5450d3ed773/
Sommaire du texte
Texte
L'évaluation des compétences acquises par l'élève est assurée par le centre de formation tout au long de la formation selon les modalités d'évaluation et de validation définies dans le référentiel de formation en annexe II du présent arrêté.
Pour valider un module de formation, l'élève doit obtenir une note au moins égale à dix sur vingt.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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