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Accueil LEGI Sommaire complet
Article 1
EN VIGUEUR
Article 2
EN VIGUEUR
Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION EN VIGUEUR
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Article 3
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Article 4
EN VIGUEUR
Article 5
EN VIGUEUR
Article 6
EN VIGUEUR
Article 6 bis
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Article 7
EN VIGUEUR
Article 8
EN VIGUEUR
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DE LA FORMATION EN VIGUEUR
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Article 9
EN VIGUEUR
Article 9 bis
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Article 10
EN VIGUEUR
Article 10 bis
EN VIGUEUR
Article 11
EN VIGUEUR
Article 12
EN VIGUEUR
Article 13
EN VIGUEUR
Article 14
EN VIGUEUR
Article 15
EN VIGUEUR
Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ÉVALUATION CONDUISANT À LA CERTIFICATION EN VIGUEUR
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Article 16
EN VIGUEUR
Article 17
EN VIGUEUR
Article 18
EN VIGUEUR
Article 19
EN VIGUEUR
Article 20
EN VIGUEUR
Article 21
EN VIGUEUR
Article 22
EN VIGUEUR
Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE EN VIGUEUR
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Article 23
EN VIGUEUR
Titre V : AGRÉMENT DES CENTRES DE FORMATION EN VIGUEUR
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Article 24
EN VIGUEUR
Article 25
EN VIGUEUR
Article 26
EN VIGUEUR
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES EN VIGUEUR
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Article 27
EN VIGUEUR
Article 28
EN VIGUEUR
Article 29
EN VIGUEUR
Article 30
EN VIGUEUR
Article 31
EN VIGUEUR
Article 33
EN VIGUEUR
Article 34
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Annexes EN VIGUEUR
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Article
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