Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 243fe1d5-de10-466f-9650-c099330f3fc0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038795904/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038795904/article-1/versions/243fe1d5-de10-466f-9650-c099330f3fc0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 18 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-12